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DÉCRET n°2014-1721 du 29 décembre 2014

portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des arrondissements de la Moselle

Résumé. Le décret supprime quatre arrondissements en Moselle, réorganise les autres et change leurs noms.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 (Modifications des arrondissements) ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Moselle en date du 23 octobre 2014 ;

Vu la délibération du conseil général de la Moselle en date du 25 septembre 2014, ensemble les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Suppression d'arrondissements en Moselle

Résumé. Quatre arrondissements en Moselle sont supprimés.

Les arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-campagne, dans le département de la Moselle, sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réorganisation des arrondissements dans la Moselle

Résumé. Le décret réorganise les arrondissements de la Moselle en rattachant les communes des arrondissements supprimés à ceux qui restent.

I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er (Suppression de quatre arrondissements en Moselle) sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement de Forbach, l'ensemble des 96 communes issues de l'arrondissement de Boulay-Moselle ;
2° A l'arrondissement de Sarrebourg, l'ensemble des 128 communes issues de l'arrondissement de Château-Salins ;
3° A l'arrondissement de Thionville-Est, l'ensemble des 30 communes de l'arrondissement de Thionville-Ouest ;
4° A l'arrondissement de Metz-ville, l'ensemble des 142 communes de l'arrondissement de Metz-campagne.
II. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Moselle est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de noms d'arrondissements en Moselle

Résumé. Quatre arrondissements de la Moselle changent de nom pour refléter leur nouvelle organisation territoriale.

Les arrondissements de Forbach, de Sarrebourg, de Thionville-Est et de Metz-ville prennent respectivement les noms de Forbach-Boulay-Moselle, de Sarrebourg-Château-Salins, de Thionville et de Metz.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret de réorganisation des arrondissements de la Moselle

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, sauf pour certaines parties concernant Château-Salins et Sarrebourg qui attendront 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions concernant l'arrondissement de Château-Salins de l'article 1er (Suppression de quatre arrondissements en Moselle), du 2° du I de l'article 2 (Réorganisation des arrondissements dans la Moselle) et des dispositions de l'article 3 (Changement de noms d'arrondissements en Moselle) concernant l'arrondissement de Sarrebourg, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur la réforme des arrondissements

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de l'appliquer, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Communes des arrondissements Forbach-Boulay-Moselle et Sarrebourg-Château-Salins

Résumé. Liste des communes dans deux arrondissements de la Moselle.

Fait le 29 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1721 du 29 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe