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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de nomination des conseillers d'administration
Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2013 est abrogé, supprimant les dispositions qui définissaient les postes éligibles pour les nominations de conseillers d'administration de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2013Art. 1 : Liste des postes pour nomination comme conseiller d'administration de l'aviation civile
→ Version 2Arrêté du 28 octobre 2013Art. 2 : Nominations de conseillers d'administration dans l'aviation civileArrêté du 28 octobre 2013Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 2Arrêté du 28 octobre 2013Art. 2 : Nominations de conseillers d'administration dans l'aviation civileArrêté du 28 octobre 2013Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 28 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4