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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau plan comptable pour les chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel arrêté du 30 décembre 2014 met en place un plan comptable spécifique pour les chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie, à partir du 1er janvier 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 (Gestion financière des chambres consulaires en Nouvelle-Calédonie) portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouveau plan comptable pour les chambres consulaires

Résumé. Un nouveau plan comptable pour les chambres consulaires entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 2015, aux chambres consulaires est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Documents requis pour les budgets des chambres consulaires

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les documents nécessaires pour les budgets des chambres consulaires.

Les budgets primitifs, rectificatifs et exécutés des chambres consulaires sont constitués des documents énumérés aux annexes II et III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les finances des chambres consulaires

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les finances des chambres consulaires.

La directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, le directeur général des entreprises, le directeur général des outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

T. Degos

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gouvernance,

F. Lambert

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes