JORF n°0302 du 31 décembre 2014

DÉCRET du 30 décembre 2014

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Michel DESTOT, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

Manuel Valls