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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modification des règles administratives par un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour des règles anciennes pour les adapter aux besoins actuels.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1991

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie des règles établies en 1991 pour les adapter aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2014 a mis à jour les règles d'un ancien arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 1991Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 9
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Modification d'un arrêté ancien sur les normes

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie une règle ancienne sur les normes administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
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Article 3
Article 4
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