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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Augmentation de la valeur d'achat des points de retraite

Résumé. Un arrêté augmente le prix d'un point de retraite à 3,67 euros à partir du 1er janvier 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié, pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Augmentation de la valeur d'achat du point de retraite

Résumé. La valeur d'achat du point de retraite augmente à 3,67 euros et est mise à jour au 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2