JORF n°0302 du 31 décembre 2014

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 décembre 2014, la société ETPC, dont le siège social est situé à Mamoudzou BP 256, Mayotte (97600), représentée par son directeur M. Frédéric Polenne, est autorisée à produire pour un usage civil, sur le territoire du département de Mayotte, carrière de Koungou, l'explosif « COLOSTAR » sur une Unité Mobile de Fabrication d'Explosif (UMFE), immatriculée AC-944-LC, numéro de châssis : WMAN38ZZ99Y221773.