Abrogé9 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 9 mars 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 9 mars 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 9 mars 2016
Abrogé parArrêté du 1er mars 2016art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 8 mars 2016
Source : Légifrance