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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 pour protéger l'île de la Platière

Résumé. Un espace naturel protégé appelé Natura 2000 est créé pour préserver les milieux naturels et les espèces de l'île de la Platière.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé dans plusieurs communes de quatre départements pour protéger les milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (zone spéciale de conservation FR 8201749) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagne, Limony, Peyraud, Serrières ;
  • dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Péage-de-Roussillon, Sablons, Saint-Maurice-l'Exil, Salaise-sur-Sanne ;
  • dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Rambert-d'Albon ;
  • dans le département de la Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Pierre-de-Bœuf.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Protection des milieux naturels sur l'île de la Platière

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 de l'île de la Platière.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut consulter les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de l'île de la Platière dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des milieux naturels sur l'île de la Platière) peuvent être consultées aux préfectures de l'Ardèche, de l'Isère, de la Drôme et de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de son exécution

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et précise qui est responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmitt

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4