JORF n°0302 du 31 décembre 2014

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014, Mme Agnès Chauve, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, à compter du 1er février 2015, pour une durée de trois ans.