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Ajout d'un troisième concours pour les directeurs d'établissements
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
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1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2, Art. 5, Art. 7
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2014.
Marisol Touraine
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015