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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Modification des concours de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles des concours pour devenir directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en ajoutant un troisième concours et en changeant les épreuves.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Ajout d'un troisième concours pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les concours d'admission pour former des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux incluent désormais un troisième concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1
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Modification du nombre d'épreuves écrites dans les concours

Résumé. Les concours passent de deux à trois épreuves écrites, avec des modifications dans les épreuves orales et facultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves orales d'admission pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les épreuves orales d'admission des concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social sont modifiées pour inclure plus de diversité dans les sujets et les parcours des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 4
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Modification des conditions de candidature aux concours

Résumé. Les règles de candidature pour les concours sont mises à jour, notamment pour les dossiers des candidats aux concours interne et troisième concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 10

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5