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DÉCRET n°2014-1726 du 30 décembre 2014

modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de nouveaux jeux dans les casinos

Résumé. Ce décret autorise quatre nouveaux jeux dans les casinos et confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 321-7 (Règles des jeux dans les casinos) et D. 321-13 (Jeux autorisés dans les casinos),

Décrète :

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Ajout de quatre jeux à la catégorie des jeux autorisés

Résumé. Quatre nouveaux jeux sont autorisés dans les casinos.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1726 du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2