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DÉCRET n°2014-1720 du 29 décembre 2014

portant suppression des arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des arrondissements du Haut-Rhin

Résumé. Le décret supprime deux arrondissements dans le Haut-Rhin et réorganise les communes restantes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 (Modifications des arrondissements) ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture du Haut-Rhin en date du 13 octobre 2014 ;

Vu la délibération du conseil général du Haut-Rhin en date du 12 septembre 2014, ensemble les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Suppression de deux arrondissements dans le Haut-Rhin

Résumé. Deux arrondissements dans le Haut-Rhin sont supprimés.

Les arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé, dans le département du Haut-Rhin, sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réorganisation des communes du Haut-Rhin

Résumé. Un décret réorganise les communes du Haut-Rhin en les rattachant à différents arrondissements après la suppression de ceux de Guebwiller et Ribeauvillé.

I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er (Suppression de deux arrondissements dans le Haut-Rhin) sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement de Colmar, les communes d'Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Ingersheim, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sigolsheim, Thannenkirch, et Zellenberg, issues de l'arrondissement de Ribeauvillé ;
2° A l'arrondissement de Mulhouse les communes de Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim et Ungersheim, issues de l'arrondissement de Guebwiller ;
3° A l'arrondissement de Thann les communes de Bergholtz, Bergholtzzell, Biltzheim, Blodelsheim, Buhl, Ensisheim, Fessenheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Gundolsheim, Hartmannswiller, Hattstatt, Hirtzfelden, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Murbach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Raedersheim, Réguisheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Roggenhouse, Rouffach, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Westhalten, et Wuenheim, issues de l'arrondissement de Guebwiller.
II. - La commune de Bernwiller, issue de l'arrondissement de Thann, est rattachée à l'arrondissement d'Altkirch.
III. -Les communes de Staffelfelden et Wittelsheim, issues de l'arrondissement de Thann, sont rattachées à l'arrondissement de Mulhouse.
IV. - La composition des arrondissements d'Altkirch, Colmar, Mulhouse et Thann est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de noms des arrondissements du Haut-Rhin

Résumé. Les arrondissements de Colmar et Thann changent de nom pour inclure Ribeauvillé et Guebwiller.

Les arrondissements de Colmar et de Thann prennent respectivement les noms de Colmar-Ribeauvillé et de Thann-Guebwiller.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur les arrondissements du Haut-Rhin

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes du Haut-Rhin

Résumé. Une liste de villes du Haut-Rhin, organisées par arrondissements.

Fait le 29 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1720 du 29 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe