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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de salaire spécifique à partir de janvier 2015

Résumé. Un arrêté augmente légèrement les salaires pour deux situations particulières et précise que ces nouvelles règles commenceront en janvier 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R.351-7 (Calcul des ressources pour l'APL) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 11 décembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 décembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 décembre 2014,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de salaire

Résumé. Les montants de salaire ont été légèrement augmentés pour deux cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application des nouvelles règles à partir de janvier 2015

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir de janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2014 désigne les responsables chargés de son application, qui sera effective à partir de janvier 2015.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur du budget et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3