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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation)

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Protection des marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde

Résumé. Un arrêté protège les marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde en listant les habitats naturels et espèces à protéger.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Désignation d'un site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé "marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde" est protégé dans les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation FR 7200684) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans les départements de :

  • la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Donnezac, Etauliers, Eyrans, Marcillac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde ;
  • la Charente-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Boisredon, Courpignac, Soubran.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud-ouest) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde) peuvent être consultées aux préfectures de Gironde et de Charente-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine et de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 des marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 2 février 2025

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde) peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

3110 Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)
3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
4020 * Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix
4030 Landes sèches européennes
6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
91E0 * Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
9190 Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens
Aucune espèce mentionnée
Invertébrés
1044 Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
1060 Cuivré des marais Lycaena dispar
1065 Damier de la Succise Euphydryas aurinia
1071 Fadet des Laiches Coenonympha oedippus
1083 Lucane cerf-volant Lucanus cervus
1088 Grand Capricorne Cerambyx cerdo
Mammifères
1304 Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum
1355 Loutre d'Europe Lutra lutra
1356 * Vison d'Europe Mustela lutreola
Plantes
5315 Angélique à fruits variés Angelica heterocarpa
Poissons
1095 Lamproie marine Petromyzon marinus
1096 Lamproie de Planer Lampetra planeri
1099 Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis
5315 Chabot Cottus perifretum
Reptiles
1220 Cistude d'Europe Emys orbicularis

Fait le 22 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmitt

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe