En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Modification des références dans le code de la sécurité sociale
I à III.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des régimes d'affiliation pour le calcul de la pension
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références juridiquesCode de la sécurité socialeArt. D161-2-8 : Revalorisation des revenus antérieurs à la retraite
→ Version 3 : Précision des régimes concernés par la revalorisation
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-7, Art. D161-2-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des critères d’éligibilité et portée de révisionCode de la sécurité socialeArt. D634-11-2 : Cumul pension de retraite et revenus d'activité pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Révision des références d’alinéas et ajustement du calcul temporelCode de la sécurité socialeArt. D634-11-3 : Identification de la caisse compétente pour les pensions de vieillesse
→ Version 2 : Modification du paragraphe référencé pour la définition de la caisse compétente
-Code de la sécurité sociale.Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art. D634-11-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des références aux paragraphes de l’article L 643‑6Code de la sécurité socialeArt. D643-10-1 : Pension et reprise d'activité pour les professions libérales
→ Version 2 : Modification des références d’alinéas pour la reprise d’activitéCode de la sécurité socialeArt. D643-10-2 : Réduction de pension pour dépassement de revenus
→ Version 2 : Changement de référence à l’alinéa dans l’article L 643‑6
-Code de la sécurité sociale.Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions d'application et des preuves requisesCode de la sécurité socialeArt. D161-2-7 : Calcul du revenu pour la pension de vieillesse
→ Version 2 : Précision des références juridiquesCode de la sécurité socialeArt. D161-2-10 : Calcul des pensions de vieillesse et revenus post-retraite
→ Version 2 : Élargissement des activités non salariées prises en compte
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-5, Art. D161-2-7, Art. D161-2-10, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des activités prises en compte pour le calcul de la pensionCode de la sécurité socialeArt. D161-2-14 : Rappel des obligations de déclaration pour les retraités actifs
→ Version 3 : Modification de la référence législativeCode de la sécurité socialeArt. D161-2-17 : Contrôle des pensions de vieillesse
→ Version 2 : Précision des organismes gestionnaires concernés
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-12, Art. D161-2-14, Art. D161-2-17, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-13, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21
IV.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.
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