Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du complément libre choix d’activité par la prestation partagée d’éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des prestations concernées par l’immatriculation
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des bénéficiaires exclus
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des taux pour le complément du libre choix d’activité
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de désignation du dispositifCode de la sécurité socialeArt. R531-4 : Prestation d'accueil du jeune enfant : taux plein et partiel
→ Version 2 : Renommage du complément en prestation partagée
- Code de la sécurité sociale.Art. R531-2, Art. R531-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement dans les prestations exclues liées aux enfants
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
1 version
6 modifiés