ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 2

Abrogé9 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 26 juillet 2015 au 8 mars 2016

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Au cabinet du directeur général :

A la direction générale (DG) :

- chargé de projet auprès du conseiller du directeur général.
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

  • chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille économique (SDE1) ;
  • chef du bureau des études économiques (SDE3).

5. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

  • chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
  • chef du bureau des immatriculations (SDT3).

6. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

- chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2).

7. A la mission du droit des passagers :

- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

Au secrétariat général :
1. Auprès du secrétaire général :

- chargé de mission modernisation des fonctions support .

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

- chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2).

3. A la sous-direction des affaires juridiques :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ).

4. A la sous-direction des personnels (SDP) :

  • chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
  • chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
  • chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
  • chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
  • chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
  • chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).

Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :

  • chef du département des dépenses et recettes hors redevances à la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
  • adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

  • adjoint à un directeur technique ;
  • adjoint au directeur gestion des ressources.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef du département ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

  • chef du département ressources humaines ;
  • chef du département finances.

A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

- directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département.

2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

- adjoint au directeur des ressources humaines.

3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :

- chef du département des affaires générales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 mars 2016

Abrogé parArrêté du 1er mars 2016art. 3

En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au mardi 8 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 juillet 2015art. 1

En application des dispositions de l'article 5 du décret du

A la direction générale (DG) :

\- chargé de projet auprès du conseiller du directeur général. \- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

A la direction du transport aérien (DTA) : 1\. A

\- chef de la mission gestion des ressources.

2\. A la mission du droit du travail et des

\- adjoint au chef de la mission.

3\. A la sous-direction des aéroports :

\- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des

4\. A la sous-direction des études, des statistiques et de

* chef du bureau de la prévision, de la prospective

5\. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT)

* chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;

6\. A la sous-direction de la sureté et de la

\- chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2).

7\. A la mission du droit des passagers :

\- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

Au secrétariat général : 1\. Auprès du secrétaire général :

\- chargé de mission modernisation des fonctions support .

2\. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle

\- chef du bureau des marchés et de la dépense

3\. A la sous-direction des affaires juridiques :

\- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ).

4\. A la sous-direction des personnels (SDP) :

* chef du bureau de la gestion des personnels et

Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

\- adjoint au chef de département, BACEA.

Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

\- chef du service.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

\- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

A la direction des services de la navigation aérienne :

* chef du département des dépenses et recettes hors redevances

2\. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

* secrétaire général des services de la navigation aérienne de

3\. A la direction de la technique et de l'innovation

\- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

* adjoint à un directeur technique ; * adjoint au

2\. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation

\- chef du département ressources de la direction de la

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation

\- secrétaire général.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

* chef du département ressources humaines ; * chef du

A l'établissement public Météo-France : 1\. Au secrétariat général :

\- directeur de la commande publique, de la logistique et

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

\- chef du département.

2\. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

\- adjoint au directeur des ressources humaines.

3\. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :

\- chef du département des affaires générales.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 25 juillet 2015

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Au cabinet du directeur général :

- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

  • chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille économique (SDE1) ;
  • chef du bureau des études économiques (SDE3).

5. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

  • chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
  • chef du bureau des immatriculations (SDT3).

6. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

- chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2).

7. A la mission du droit des passagers :

- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

Au secrétariat général :
1. Auprès du secrétaire général :

- chargé de mission « modernisation des fonctions support ».

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

- chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2).

3. A la sous-direction des affaires juridiques :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ).

4. A la sous-direction des personnels (SDP) :

  • chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
  • chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
  • chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
  • chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
  • chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
  • chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).

Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :

  • chef du département des dépenses et recettes hors redevances à la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
  • adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

  • adjoint à un directeur technique ;
  • adjoint au directeur gestion des ressources.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef du département ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

  • chef du département ressources humaines ;
  • chef du département finances.

A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

- directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département.

2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

- adjoint au directeur des ressources humaines.

3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :

- chef du département des affaires générales.