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DÉCRET n°2014-1728 du 30 décembre 2014

relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime

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Décret sur la collaboration entre l'institut de sélection des chevaux et les éleveurs

Résumé. Ce décret organise la collaboration entre l'institut de sélection des chevaux et les éleveurs pour définir des objectifs communs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 653-12 (Dispositions relatives aux établissements d'élevage) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 15 décembre 2014,

Décrète :

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Création d'un article sur la collaboration entre l'institut de sélection et les éleveurs

Résumé. L'institut de sélection des chevaux travaille avec les éleveurs pour définir des objectifs et les informe des nouvelles inscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Prolongation de la représentativité des groupements d'éleveurs

Résumé. Les groupements d'éleveurs d'équidés agréés avant fin 2014 restent représentatifs jusqu'à la publication d'une nouvelle liste, au plus tard le 15 mars 2015.

Les groupements d'éleveurs ayant bénéficié jusqu'au 31 décembre 2014 d'un agrément en qualité d'organisme de sélection d'équidés sont réputés organismes les plus représentatifs des éleveurs des races concernées jusqu'à la publication de la liste mentionnée à l'article D. 653-40-2 et au plus tard jusqu'au 15 mars 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur les éleveurs d'équidés

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les éleveurs d'équidés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1728 du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4