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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires de référence pour les indemnités

Résumé. Un arrêté augmente légèrement les salaires de référence pour calculer certaines indemnités à partir de janvier 2015.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.351-7 (Calcul des ressources pour l'APL) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 11 décembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 décembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 décembre 2014,

Arrêtent :

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Augmentation des salaires de référence

Résumé. Les montants des salaires de référence pour le calcul des indemnités sont légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir de janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2014 désigne les responsables chargés de son application, qui sera effective à partir de janvier 2015.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur du budget et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3