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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

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Classement des secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté classe les secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur en trois catégories selon leur lieu de travail.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et de comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget

Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;

Vu le décret 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;

Vu l'arrêté du 4 février 2004 modifié portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Classification des secrétaires généraux par catégorie

Résumé. Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur sont classés en trois catégories selon leur lieu d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2004Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 4 février 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2