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DÉCRET n°2014-1719 du 30 décembre 2014

revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des allocations sociales en 2015

Résumé. Ce décret augmente les montants de plusieurs allocations sociales à partir du 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1 (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs), L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique), L. 5423-8 (Aide temporaire pour certains demandeurs d'emploi) et L. 5423-12 (Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attente) ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;

Vu le décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail, notamment le 1° de son article 8 ;

Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraite) instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 16 décembre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le montant de l'allocation temporaire d'attente passe à 11,45 euros par jour à partir du 1er janvier 2015.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,45 euros à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Montants des allocations sociales en 2015

Résumé. À partir du 1er janvier 2015, l'allocation de solidarité spécifique est de 16,25 euros par jour, avec une majoration possible de 7,07 euros pour certaines personnes.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,25 euros à compter du 1er janvier 2015.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 7,07 € à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du montant journalier de l'allocation équivalent retraite

Résumé. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,09 euros à partir du 1er janvier 2015.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite, prévue par le II de l'article 132 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés est fixé à 35,09 euros à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité

Résumé. Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité est fixé à 35,09 euros à partir du 1er janvier 2015.

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) et par le décret du 4 mars 2013 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) est fixé à 35,09 euros à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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