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DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014

portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts de l'Académie nationale de médecine

Résumé. Ce décret met à jour les règles de l'Académie nationale de médecine, en supprimant les anciennes et en approuvant les nouvelles.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 110 (Création d'une personne morale pour l'Académie nationale de médecine) ;

Vu l'article 1er de l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 portant création de l'Académie royale de médecine ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie nationale de médecine en date du 9 octobre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Académie nationale de médecine.

Les statuts de l'Académie nationale de médecine, annexés au présent décret, sont approuvés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Suppression des statuts anciens de l'Académie royale de médecine

Résumé. Le décret supprime les anciennes règles de l'Académie royale de médecine, datant du XIXe siècle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 2Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 3Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 4
- Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Sont abrogés les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des nouveaux statuts de l'Académie nationale de médecine

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour appliquer de nouveaux statuts à l'Académie nationale de médecine.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise que le Premier ministre, la ministre de l'Éducation nationale et le ministre des Finances sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation de l'Académie nationale de médecine

Résumé. Ce texte décrit comment l'Académie nationale de médecine est organisée et fonctionne, avec ses membres, ses dirigeants et ses règles.

Fait le 30 décembre 2014

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe