Créé le 1 janvier 2015
Les statuts de l'Académie nationale de médecine, annexés au présent décret, sont approuvés.
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DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 110 ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 portant création de l'Académie royale de médecine ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie nationale de médecine en date du 9 octobre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 2 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 3 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 4 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 5 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 6 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 7 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 8 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 9 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 10 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 11 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 12 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 13 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 14 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 15 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 16 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 17 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 18 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 19 → Version 1Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 20 → Version 1
- Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Sont abrogés les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.
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19 abrogés
Créé le 1 janvier 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
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Créé le 1 janvier 2015
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2014
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe