Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'ouverture et de fin des allocations familiales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. L544-5 : Début et fin de l'allocation journalière de présence parentaleCode de la sécurité socialeArt. L552-1 : Modification des droits aux prestations
→ Version 8
- Code de la sécurité sociale.Art. L531-7, Art. L544-5, Art. L552-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajustement typographique du formatage
- Code de la sécurité sociale.Art. L531-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des règles temporelles sur le versementCode de la sécurité socialeArt. L531-4 : Prestation partagée d'éducation de l'enfant
→ Version 7 : Ajustement typographique du formatage
- Code de la sécurité sociale.Art. L531-3, Art. L531-4
1 version
3 modifiés
2 abrogés