Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-2Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes universités et organismes de recherche s'unissent pour mieux organiser les formations et la recherche sur un même territoire., L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-3Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieurLes universités et écoles peuvent se regrouper ou fusionner pour mieux travailler ensemble sur un même territoire. et L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements)Art. L.718-7Coopération entre universités et établissementsLa communauté d'universités et établissements est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour mieux organiser leurs formations et leurs recherches. à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements)Art. L.718-15Financement des communautés d'universités et établissementsLes communautés d'universités et établissements peuvent recevoir des contributions de leurs membres et percevoir les droits d'inscription pour les formations qu'elles proposent. ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche)Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la rechercheLa loi de 2013 améliore l'enseignement supérieur et la recherche en France, en facilitant l'accès à l'information pour les étudiants, en encadrant les stages, en réorganisant les établissements et en améliorant les conditions de travail des enseignants-chercheurs. modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique)Art. 117Transformation des établissements publics de coopération scientifiqueLa loi transforme les établissements publics de coopération scientifique en communautés d'universités et établissements, avec des règles de transition pour les statuts et les dirigeants. ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 26 septembre 2014 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de " Clermont Université " en date du 15 octobre 2014 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,
Décrète :