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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée de formation des directeurs d'établissements sanitaires

Résumé. La formation des futurs directeurs d'établissements sanitaires est raccourcie de 14 à 11 mois, avec une application à partir du 1er janvier 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Réduction de la durée de formation théorique pour les futurs directeurs

Résumé. La formation des futurs directeurs d'établissement sanitaire passe de 14 à 11 mois d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 15 avril 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé charge le directeur général de l'offre de soins d'appliquer les nouvelles règles à partir du 1er janvier 2015.

Le directeur général de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2015.

Fait le 22 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2