Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-1679 du30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 modifié portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso