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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des établissements concernés par les emplois de secrétaire général

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements d'enseignement supérieur concernés par les emplois de secrétaire général et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services) relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 (Classement des emplois de secrétaire général dans les universités) ;

Vu le décret n° 2014-1679 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec) du30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010 modifié portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pour les emplois de secrétaire général

Résumé. La liste des établissements publics d'enseignement supérieur concernés par les emplois de secrétaire général est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2