Article 1
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 9 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 15 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 19 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 21 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 32 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 35 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 40-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 42 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 43 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 46-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 47 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 48 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 49 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-15 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-16 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-18 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker., Art. 55-20, Art. 55-20-1, Sct. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes., Art. 55-21, Sct. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo., Art. 55-21-1, Art. 55-22, Art. 55-22-1, Art. 55-22-2 > >
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10 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 56-3-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-4-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 67-16-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-15 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-17 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-26 > >
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Le directeur général des finances publiques, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert