JORF n°0302 du 31 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1722 du 29 décembre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture du Bas-Rhin en date du 15 septembre 2014 ;

Vu la délibération du conseil général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014, ensemble les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Les arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg, dans le département du Bas-Rhin, sont supprimés.

Article 2

I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement d'Haguenau, les communes d'Aschbach, Beinheim, Betschdorf, Biblisheim, Buhl, Cleebourg, Climbach, Crœttwiller, Dieffenbach-lès-Wœrth, Drachenbronn-Birlenbach, Durrenbach, Eberbach-Seltz, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gunstett, Hatten, Hegeney, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Keffenach, Kesseldorf, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lauterbourg, Lembach, Lobsann, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Morsbronn-les-Bains, Mothern, Munchhausen, Neewiller-près-Lauterbourg, Niederlauterbach, Niederrœdern, Niedersteinbach, Oberdorf-Spachbach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Oberlauterbach, Oberrœdern, Obersteinbach, Preuschdorf, Retschwiller, Riedseltz, Rittershoffen, Rott, Salmbach, Schaffhouse-près-Seltz, Scheibenhard, Schleithal, Schœnenbourg, Seebach, Seltz, Siegen, Soultz-sous-Forêts, Steinseltz, Stundwiller, Surbourg, Trimbach, Walbourg, Wingen, Wintzenbach, Wissembourg et Wœrth, issues de l'arrondissement de Wissembourg ;
2° A l'arrondissement d'Haguenau, les communes de Bernolsheim, Bietlenheim, Bilwisheim, Brumath, Donnenheim, Gambsheim, Geudertheim, Gries, Hœrdt, Kilstett, Krautwiller, Kriegsheim, Kurtzenhouse, Mittelschaeffolsheim, Mommenheim, Olwisheim, Rottelsheim et Weyersheim, issues de l'arrondissement de Strasbourg-Campagne ;
3° A l'arrondissement de Molsheim, la commune de Duppigheim, issue de l'arrondissement de Strasbourg-Campagne ;
4° A l'arrondissement de Saverne, les communes d'Alteckendorf, Berstett, Bossendorf, Dingsheim, Dossenheim-Kochersberg, Duntzenheim, Durningen, Ettendorf, Fessenheim-le-Bas, Friedolsheim, Furdenheim, Geiswiller, Gingsheim, Gougenheim, Grassendorf, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hochfelden, Hohatzenheim, Hohfrankenheim, Hurtigheim, Ingenheim, Issenhausen, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Mittelhausen, Mutzenhouse, Neugartheim-Ittlenheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Ringeldorf, Ringendorf, Rohr, Saessolsheim, Schaffhouse-sur-Zorn, Scherlenheim, Schnersheim, Schwindratzheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim-Wilshausen, Willgottheim, Wilwisheim, Wingersheim, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim et Zœbersdorf, issues de l'arrondissement de Strasbourg-Campagne ;
5° A l'arrondissement de Strasbourg-Ville, les communes d'Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, La Wantzenau, Lipsheim, Lingolsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Vendenheim et Wolfisheim, issues de l'arrondissement de Strasbourg-Campagne.
II. - Les communes de Pfaffenhoffen et Niedermodern, issues de l'arrondissement de Saverne, sont rattachées à l'arrondissement d'Haguenau.
III. - Les communes de Crastatt, Hohengœft, Jetterswiller, Knœrsheim, Rangen, Zehnacker et Zeinheim, issues de l'arrondissement de Saverne, sont rattachées à l'arrondissement de Molsheim.
IV. - La répartition par arrondissement des communes du département du Bas-Rhin est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

Les arrondissements d'Haguenau et de Strasbourg-Ville prennent respectivement les noms d'Haguenau-Wissembourg et de Strasbourg.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon