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DÉCRET n°2014-1722 du 29 décembre 2014

portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin)

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Réorganisation des arrondissements du Bas-Rhin

Résumé. Ce décret supprime deux arrondissements dans le Bas-Rhin et réorganise les communes restantes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 (Modifications des arrondissements) ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture du Bas-Rhin en date du 15 septembre 2014 ;

Vu la délibération du conseil général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014, ensemble les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Suppression de deux arrondissements dans le Bas-Rhin

Résumé. Deux arrondissements du Bas-Rhin, Strasbourg-Campagne et Wissembourg, sont supprimés.

Les arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg, dans le département du Bas-Rhin, sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réorganisation des communes du Bas-Rhin

Résumé. Le décret réorganise les communes du Bas-Rhin en les rattachant à différents arrondissements après la suppression de ceux de Strasbourg-Campagne et Wissembourg.

I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er (Suppression de deux arrondissements dans le Bas-Rhin) sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement d'Haguenau, les communes d'Aschbach, Beinheim, Betschdorf, Biblisheim, Buhl, Cleebourg, Climbach, Crœttwiller, Dieffenbach-lès-Wœrth, Drachenbronn-Birlenbach, Durrenbach, Eberbach-Seltz, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gunstett, Hatten, Hegeney, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Keffenach, Kesseldorf, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lauterbourg, Lembach, Lobsann, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Morsbronn-les-Bains, Mothern, Munchhausen, Neewiller-près-Lauterbourg, Niederlauterbach, Niederrœdern, Niedersteinbach, Oberdorf-Spachbach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Oberlauterbach, Oberrœdern, Obersteinbach, Preuschdorf, Retschwiller, Riedseltz, Rittershoffen, Rott, Salmbach, Schaffhouse-près-Seltz, Scheibenhard, Schleithal, Schœnenbourg, Seebach, Seltz, Siegen, Soultz-sous-Forêts, Steinseltz, Stundwiller, Surbourg, Trimbach, Walbourg, Wingen, Wintzenbach, Wissembourg et Wœrth, issues de l'arrondissement de Wissembourg ;
2° A l'arrondissement d'Haguenau, les communes de Bernolsheim, Bietlenheim, Bilwisheim, Brumath, Donnenheim, Gambsheim, Geudertheim, Gries, Hœrdt, Kilstett, Krautwiller, Kriegsheim, Kurtzenhouse, Mittelschaeffolsheim, Mommenheim, Olwisheim, Rottelsheim et Weyersheim, issues de l'arrondissement de Strasbourg-Campagne ;
3° A l'arrondissement de Molsheim, la commune de Duppigheim, issue de l'arrondissement de Strasbourg-Campagne ;
4° A l'arrondissement de Saverne, les communes d'Alteckendorf, Berstett, Bossendorf, Dingsheim, Dossenheim-Kochersberg, Duntzenheim, Durningen, Ettendorf, Fessenheim-le-Bas, Friedolsheim, Furdenheim, Geiswiller, Gingsheim, Gougenheim, Grassendorf, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hochfelden, Hohatzenheim, Hohfrankenheim, Hurtigheim, Ingenheim, Issenhausen, Ittenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Mittelhausen, Mutzenhouse, Neugartheim-Ittlenheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Ringeldorf, Ringendorf, Rohr, Saessolsheim, Schaffhouse-sur-Zorn, Scherlenheim, Schnersheim, Schwindratzheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim-Wilshausen, Willgottheim, Wilwisheim, Wingersheim, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim et Zœbersdorf, issues de l'arrondissement de Strasbourg-Campagne ;
5° A l'arrondissement de Strasbourg-Ville, les communes d'Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, La Wantzenau, Lipsheim, Lingolsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Vendenheim et Wolfisheim, issues de l'arrondissement de Strasbourg-Campagne.
II. - Les communes de Pfaffenhoffen et Niedermodern, issues de l'arrondissement de Saverne, sont rattachées à l'arrondissement d'Haguenau.
III. - Les communes de Crastatt, Hohengœft, Jetterswiller, Knœrsheim, Rangen, Zehnacker et Zeinheim, issues de l'arrondissement de Saverne, sont rattachées à l'arrondissement de Molsheim.
IV. - La répartition par arrondissement des communes du département du Bas-Rhin est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de noms des arrondissements d'Haguenau et Strasbourg-Ville

Résumé. Les arrondissements d'Haguenau et de Strasbourg-Ville changent respectivement de nom pour devenir Haguenau-Wissembourg et Strasbourg.

Les arrondissements d'Haguenau et de Strasbourg-Ville prennent respectivement les noms d'Haguenau-Wissembourg et de Strasbourg.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de l'appliquer et annonce sa publication au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes dans trois arrondissements

Résumé. Ce décret liste les communes qui font partie de trois arrondissements en France.

Fait le 29 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1722 du 29 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe