JORF n°0302 du 31 décembre 2014

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu le décret du 30 décembre 2008 pris pour application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;

Vu l'avis de la commission d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions du 16 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
Tüv Sud Industries Service, Wentendrasse 199, 80684 Munich :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable six mois.
Socotec France, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, CS 20732 Guyancourt :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable six mois.
Preventis, 105, rue de Sommeville, 77380 Combs-la-Ville :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable six mois.
Contrôle Troisne Manège, ZA La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable six mois.
Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable six mois.
Coignoux (Eugène), Le Bos Delpy, 19240 Allassac :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable six mois.
Tüv Nederland QA BV, rue de Waal 21c, 5684 PH Best :

- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable six mois.
Campagnaro (Eugène), La Pace, 81340 Ledas-et-Penthies :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable six mois.

Article 2

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie,

B. Trévisani