JORF n° 0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 »

Décret n° 2016-373 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008 (1)

Décret n° 2016-374 du 29 mars 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016 (1)

Décret n° 2016-375 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015 (1)

Décret n° 2016-376 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015 (1)

Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015 (1)

Décret n° 2016-378 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016 (1)

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)

Arrêté du 23 mars 2016 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion du championnat d'Europe de football « EURO 2016 »

Arrêté du 23 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 24 mars 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

Décision du 29 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)

Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « Ficovie »

Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Paiement des amendes par intranet » (PAI)

Arrêté du 23 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (DJSCS de Mayotte)

Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 24 mars 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 24 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour le corps des chirurgiens-dentistes des armées pour l'année 2016

Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016

Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle

Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, des Ardennes, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et des Vosges

Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme

Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse Rhône-Alpes - Auvergne » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2016) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne

Arrêté du 24 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Arrêté du 18 mars 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont »)

Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016

Arrêté du 29 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 22 mars 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectivesde travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à la couverture complémentaire frais de santé dans la branche du contrôle laitier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du Contrôle Laitier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travailconcernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance inter-branches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collectivedes cadres des exploitations agricoles du Gard

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale

Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire

Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme

Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrémentde la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM« HABITELEM » (ex-Alliance Logement)

Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel »

Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est »

Arrêté du 22 mars 2016 autorisant le transfert de siège social de la SCP d'HLMHabitat Avenir 24, renommée « EGONE », de Périgueux (24) à Mulhouse (68)

Arrêté du 22 mars 2016 portant agrément de la société anonyme coopératived'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré COOP ACCESS

Arrêté du 29 mars 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Décision du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de vingt-sept maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Décision du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte

Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 25 mars 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux

Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 29 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - M. DARLEY (Laurent)

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot

Arrêté du 7 mars 2016 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015)

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'agents comptables

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 mars 2016 portant acceptation de la démission d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de Renault SA

Arrêté du 22 mars 2016 portant acceptation de diverses démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement(conseillers techniques de la défense)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement (conseillers techniques de la défense)

Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 15 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 15 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques