Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 31 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

23 textes
Loi2016-3651 article · 30 mars 2016
Coopération franco-tchèque en protection civile

LOI n° 2016-365 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (1)

Loi2016-3662 articles · 30 mars 2016
Lutte contre le terrorisme

LOI n° 2016-366 du 30 mars 2016 portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (1)

Loi2016-3671 article · 30 mars 2016
Accord fiscal entre la France et le CERN

LOI n° 2016-367 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (1)

Loi2016-3681 article · 30 mars 2016
Approbation d'un accord contre la pêche illégale

LOI n° 2016-368 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (1)

Loi2016-3691 article · 30 mars 2016
Approbation d'un amendement pour la transparence environnementale

LOI n° 2016-369 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (1)

Loi2016-3701 article · 30 mars 2016
Ratification d'un accord UE-Philippines

LOI n° 2016-370 du 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (1)

Loi2016-3711 article · 30 mars 2016
Ratification de l'accord UE-Viêt Nam

LOI n° 2016-371 du 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (1)

Loi2016-3721 article · 30 mars 2016
Ratification du protocole contre le travail forcé

LOI n° 2016-372 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (1)

Décret2016-3733 articles · 29 mars 2016
Accord de coopération éducative entre la France et le Botswana

Décret n° 2016-373 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008 (1)

Décret2016-3743 articles · 29 mars 2016
Accord de coopération culturelle entre la France et Maurice

Décret n° 2016-374 du 29 mars 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016 (1)

Décret2016-3753 articles · 29 mars 2016
Accord franco-philippin sur le tourisme

Décret n° 2016-375 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015 (1)

Décret2016-3765 articles · 29 mars 2016
Protection des manuscrits de Bassora en Irak

Décret n° 2016-376 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015 (1)

Décret2016-3773 articles · 29 mars 2016
Accord franco-saoudien sur les voyages sans visa pour les passeports officiels

Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015 (1)

Décret2016-3783 articles · 29 mars 2016
Accord franco-indien sur la coopération scientifique

Décret n° 2016-378 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016 (1)

Décret2016-3793 articles · 30 mars 2016
Réduction des sacs plastiques à usage unique

Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique

Décret2016-3803 articles · 29 mars 2016
Financement des formations professionnelles par les régions

Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle

Décret2016-3818 articles · 30 mars 2016
Simplification des règles d'enseignement de la conduite

Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Décret2016-3826 articles · 30 mars 2016
Règles pour les états des lieux et l'évaluation de la vétusté dans les logements loués

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale

Décret2016-3832 articles · 30 mars 2016
Limitation de l'augmentation des primes d'assurance pour les locataires

Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire

Décret2016-3842 articles · 30 mars 2016
Délégation du droit de préemption urbain aux dirigeants de sociétés

Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme

Décret2016-3852 articles · 29 mars 2016
Modification des compétences culturelles dans les DOM

Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte

Décret2016-38613 articles · 30 mars 2016
Intégration des fonctionnaires parisiens dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Décret2016-3877 articles · 29 mars 2016
Simplification des règles pour les associations sportives

Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées

Autres textes généraux

144 textes
Arrêté87
Voir 87 textes
Arrêté2 articles · 17 mars 2016
Approbation d'un guide pour les systèmes électriques intelligents

Arrêté du 17 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 »

Arrêté2 articles · 22 mars 2016
Autorisation de vols réguliers entre la France et l'Algérie

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance

Arrêté0022 mars 2016

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté7 articles · 23 mars 2016
Modification des règles pour les aéronefs de collection

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Classement temporaire de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry pendant l'Euro 2016

Arrêté du 23 mars 2016 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion du championnat d'Europe de football « EURO 2016 »

Arrêté2 articles · 23 mars 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour attachés principaux

Arrêté du 23 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté3 articles · 24 mars 2016
Fixation des postes de conseillers d'administration à Météo-France

Arrêté du 24 mars 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Vérification des antécédents judiciaires pour les agents de l'éducation nationale

Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)

Arrêté0029 février 2016

Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « Ficovie »

Arrêté9 articles · 29 février 2016
Paiement des amendes en ligne : sécurité et gestion des données

Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Paiement des amendes par intranet » (PAI)

Arrêté1 article · 23 mars 2016
Fixation des postes d'attachés pour les militaires en reconversion civile

Arrêté du 23 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Suppression de crédits budgétaires par un arrêté

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de la défense

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Ajustement des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Modification des crédits budgétaires par arrêté

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Ajustement des budgets de l'État pour les années 2015 et 2016

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des budgets de l'État pour les années 2015 et 2016

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des budgets de l'État pour les années 2015 et 2016

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des budgets pour les programmes sportifs et jeunesse

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des budgets de l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Réaffectation de crédits budgétaires

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des crédits budgétaires pour l'aviation

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Modification des budgets de l'État

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2016
Ajustement des budgets pour l'apprentissage

Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté1 article · 18 mars 2016
Ouverture de postes administratifs sans concours à Mayotte en 2016

Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (DJSCS de Mayotte)

Arrêté3 articles · 24 mars 2016
Modification des postes de directeurs régionaux adjoints

Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté3 articles · 24 mars 2016
Compensation financière pour accidents du travail et maladies professionnelles

Arrêté du 24 mars 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté6 articles · 17 mars 2016
Modification des règles des concours pour l'entrée dans les armées

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Qualifications en médecine d'armée pour 2016

Arrêté du 24 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour le corps des chirurgiens-dentistes des armées pour l'année 2016

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Suppression des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Création de postes de techniciens dans l'administration pénitentiaire en 2016

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours d'adjoints techniques dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016

Arrêté5 articles · 25 mars 2016
Arrêté sur la gestion des congés intempéries BTP dans le Grand Est

Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, des Ardennes, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et des Vosges

Arrêté5 articles · 25 mars 2016
Gestion des congés payés et intempéries dans le BTP

Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme

Arrêté5 articles · 25 mars 2016
Gestion des congés payés dans le BTP

Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse Rhône-Alpes - Auvergne » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du Bâtiment des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Savoie

Arrêté7 articles · 14 mars 2016
Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée algérien

Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 14 mars 2016
Mise à jour des règles environnementales par arrêté

Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté4 articles · 21 mars 2016
Expérimentation de nouvelle signalisation lumineuse sur les autoroutes

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes

Arrêté1 article · 21 mars 2016
Modification du nombre de postes pour un concours d'assistant territorial socio-éducatif

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2016) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté6 articles · 22 mars 2016
Modification de règles environnementales et de commissions militaires

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté12 articles · 22 mars 2016
Gestion financière du musée de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Validation des nouveaux statuts de Familles rurales

Arrêté du 24 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté5 articles · 25 mars 2016
Modifications des règles de paiement et avances pour la police aux frontières

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté0016 mars 2016

Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Arrêté4 articles · 18 mars 2016
Prolongation et publication d'accords dans le secteur de la viande

Arrêté du 18 mars 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont »)

Arrêté3 articles · 18 mars 2016
Arrêté sur la certification des semences de plantes cultivées

Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté2 articles · 18 mars 2016
Annulation d'un arrêté sur les admissions en école d'ingénieurs

Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté6 articles · 18 mars 2016
Modification des règles de culture et de commercialisation du lin en France

Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté9 articles · 21 mars 2016
Modification du catalogue des plantes cultivées en France

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté2 articles · 22 mars 2016
Règles de production du fromage Reblochon

Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017

Arrêté2 articles · 22 mars 2016
Modification des règles du stud-book pour les poneys Welsh

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh

Arrêté2 articles · 23 mars 2016
Modification des règles de protection des sols dans certains départements d'outre-mer

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015

Arrêté2 articles · 23 mars 2016
Modification des règles de protection des sols dans certains départements d'outre-mer

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016

Arrêté1 article · 29 mars 2016
Concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Arrêté du 29 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrémentde la Société anonyme melloise d'habitations à loyer modéré

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Renouvellement d'agrément pour la gestion de logements sociaux

Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM« HABITELEM » (ex-Alliance Logement)

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel »

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 22 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est »

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Changement de nom et transfert du siège d'un organisme HLM

Arrêté du 22 mars 2016 autorisant le transfert de siège social de la SCP d'HLMHabitat Avenir 24, renommée « EGONE », de Périgueux (24) à Mulhouse (68)

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Autorisation d'une coopérative de logements sociaux en Île-de-France

Arrêté du 22 mars 2016 portant agrément de la société anonyme coopératived'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré COOP ACCESS

Arrêté1 article · 29 mars 2016
Agrément de l'observatoire local des loyers à Rennes

Arrêté du 29 mars 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine

Arrêté0029 mars 2016

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Arrêté2 articles · 22 mars 2016
Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 25 mars 2016
Interdiction d'exportation d'un tableau de Caravage

Arrêté du 25 mars 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Modification des titres d'arrêtés concernant la fonction publique

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Concours de recrutement de professeurs de sport

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport

Arrêté3 articles · 22 mars 2016
Adaptation des règles pour les logements aidés

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux

Arrêté4 articles · 22 mars 2016
Arrêté rendant des accords salariaux obligatoires dans l'agriculture

Arrêté du 22 mars 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectivesde travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Obligation d'accord sur les frais de santé pour les salariés non cadres dans la Manche

Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles non cadres en Creuse

Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles de l'Orne

Arrêté du 23 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Décision4
Voir 4 textes
Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Avenants obligatoires sur les salaires dans les casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos

Avis1 article
Obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis1 article
Obligation d'une convention collective pour les grossistes en bois et matériaux

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis1 article
Indemnités de petits déplacements en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'un accord sur le travail dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à la couverture complémentaire frais de santé dans la branche du contrôle laitier

Avis1 article
Obligation d'accord sur les conditions de travail dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

Avis1 article
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du Contrôle Laitier

Avis1 article
Obligation d'accord dans le secteur équestre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis1 article
Obligation d'accords pour les entraîneurs de galop

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travailconcernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis1 article
Extension d'accords salariaux dans les secteurs agricoles

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture charentaise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA de la Charente

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture en Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance inter-branches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique

Avis1 article
Consultation sur un accord agricole obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture charentaise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Avis1 article
Obligation d'accords syndicaux dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collectivedes cadres des exploitations agricoles du Gard

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Concours de recrutement d'élèves ingénieurs

Avis de concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Avis2 articles
Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 26 mars 2016

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Avis sur une image dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du lundi 28 mars 2016

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Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du samedi 26 mars 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du dimanche 27 mars 2016

Avis1 article
Avis sur une image dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 79 et 15 n° 28

Avis1 article
Consultation d'image dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 80

Avis1 article
Publication des nouveaux prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2016-VP-172 articles · 22 mars 2016
Retrait d'autorisation de Generali France Assurances

Décision n° 2016-VP-17 du 22 mars 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise de réassurance

Décision2016-3172 articles · 9 mars 2016
Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Décision n° 2016-317 du 9 mars 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Décision2016-3182 articles · 9 mars 2016
Modification des paramètres techniques d'une station de radio lyonnaise

Décision n° 2016-318 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon

Décision2016-3192 articles · 19 février 2016
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2016-319 du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2012-657 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2016-3202 articles · 19 février 2016
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2016-320 du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2011-584 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2016-TO-012 articles · 18 février 2016
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Décision n° 2016-TO-01 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2012-TO-23 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930

Décision2016-TO-022 articles · 18 février 2016
Modification des paramètres techniques de Toulouse FM

Décision n° 2016-TO-02 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2012-TO-67 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM

Décision2016-TO-032 articles · 18 février 2016
Modification des paramètres d'une station de radio pour éviter les interférences

Décision n° 2016-TO-03 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

Décision2016-TO-042 articles · 18 février 2016
Modification des paramètres d'une radio locale

Décision n° 2016-TO-04 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières

Délibération4
Voir 4 textes
Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

33 textes
Décret3
Voir 3 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Réintégration et mise à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2016
Nomination de Christel Bonnet comme directrice départementale

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la gestion régionale

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Nomination de Mme Sandrine Pivard

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Liste des ingénieurs diplômés par l'État en 2015

Arrêté du 7 mars 2016 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Remplacement d'un gestionnaire financier

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination de l'agent comptable d'un GIP dans le Val-d'Oise

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'agents comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2016
Acceptation de la démission d'une administratrice de l'INSEE

Arrêté du 23 mars 2016 portant acceptation de la démission d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2016
Nomination de Pascal Faure au conseil d'administration de Renault SA

Arrêté du 24 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de Renault SA

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Dispense de remboursement pour des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 22 mars 2016 portant acceptation de diverses démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un ingénieur comme conseiller technique de la défense

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et détachement (conseillers techniques de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un conseiller technique de la défense

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement(conseillers techniques de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un conseiller technique pour la mobilité des employés

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination et maintien en détachement (conseillers techniques de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2016
Fin des fonctions d'un expert au ministère de la défense

Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Remplacement d'un membre suppléant dans la commission de surveillance des publications pour enfants

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 15 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 15 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Reconnaissance officielle d'une victime des attentats de Paris

Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Nominations de nouveaux membres dans un organisme

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2016
Modification du nom d'un inspecteur général de l'agriculture

Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Nomination de conseillers pour les musées

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2016
Nomination d'une chef de service au ministère de la culture

Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nominations au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques