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Délibération

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Modification des codes RDS et autorisation d'une nouvelle radio

Résumé. Un comité a décidé de modifier les codes RDS des radios et d'autoriser une nouvelle station, OXYGENE RADIO LAVAL, dans la région de Caen.

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Modification des codes RDS pour les radios

Résumé. Un comité a décidé de changer les codes RDS pour les radios, en suivant des règles précises.

Par délibération en date du 22 février 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Ajout d'un nouveau service de radio

Résumé. Un nouveau service de radio, OXYGENE RADIO LAVAL, est autorisé dans la région de Caen.
Délibération
Annexe