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Décision n°2016-TO-01 du 18 février 2016

TO-01 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2012-TO-23 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930

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Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Résumé. Une nouvelle radio est autorisée à émettre dans la zone de Condom, avec des règles techniques précises.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-724 du 8 juillet 2008 du conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930 ;

Vu la décision n° 2012-TO-23 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930 ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'émission radio pour la zone de Condom

Résumé. Un nouveau service de radio est autorisé à émettre dans la zone de Condom, avec des spécifications techniques précises.

L'annexe II de la décision n° 2012-TO-23 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : DFM.930.
Zone géographique mise en appel : Condom.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau du Camus, Béraut (32).
Altitude du site (NGF) : 207 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (
dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 6 180 5 270 0
10 1 100 7 190 4 280 0
20 2 110 7 200 3 290 0
30 2 120 7 210 2 300 0
40 3 130 7 220 2 310 0
50 4 140 7 230 1 320 0
60 5 150 6 240 0 330 0
70 5 160 6 250 0 340 0
80 6 170 5 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à une association et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 18 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2016-TO-01 du 18 février 2016
Article 1
Article 2