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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les dépenses de l'État pour les années 2015 et 2016, en annulant des crédits et en prévoyant de nouveaux fonds.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit environ 10,9 millions en engagements et 15,4 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 10 942 485 € en autorisations d'engagement et de 15 466 156 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 15 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 10 942 485 € en autorisations d'engagement et de 15 466 156 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la mission 'Travail et emploi'

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ajuste les fonds dédiés aux politiques de l'emploi et du travail.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe