Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 9 736 928 € en autorisations d'engagement et de 26 159 897 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 30 mars 2016
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 9 736 928 € en autorisations d'engagement et de 26 159 897 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe