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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour l'année 2015 et prévoit des dépenses pour 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit près de 10 millions en engagements et plus de 26 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 9 736 928 € en autorisations d'engagement et de 26 159 897 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour les programmes en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser près de 26 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 9 736 928 € en autorisations d'engagement et de 26 159 897 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'économie et la recherche

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ajuste les budgets pour l'économie et la recherche.

Fait le 30 mars 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe