Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2015 > > Art. 3 > >
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JORF n°0076 du 31 mars 2016
Arrêté du 24 mars 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2015 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mars 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
A. Laurent
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
A. Laurent
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
A. Laurent