Fait le 24 mars 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
A. Laurent
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
A. Laurent
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
A. Laurent