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Décision n°2016-318 du 9 mars 2016

modifiant la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques d'une station de radio lyonnaise

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio à Lyon pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio à Lyon), modifiée par la décision n° 2014-245 du 11 juin 2014 (Règles sur le littoral : réglementaires, pas législatives), autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SASU RFM Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Lyon

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Lyon, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe II de la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio à Lyon) modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RFM Lyon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : basilique de Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 0 180 4 270 20
10 3 100 0 190 6 280 21
20 2 110 0 200 7 290 21
30 1 120 0 210 9 300 18
40 1 130 0 220 12 310 15
50 0 140 1 230 15 320 12
60 0 150 1 240 18 330 9
70 0 160 2 250 21 340 7
80 0 170 3 260 21 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à RFM Régions et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-318 du 9 mars 2016
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