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Loi n° 2016-372 du 30 mars 2016

autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ratification du protocole contre le travail forcé

Résumé. La France accepte un accord international pour lutter contre le travail forcé.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-372

(

Ratification du protocole contre le travail forcé

)

Ratification du protocole contre le travail forcé

La France accepte un accord international pour lutter contre le travail forcé.

. Sénat : Projet de loi n° 630 (2014-2015) ; Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 317 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 318 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 28 janvier 2016 (TA n° 74, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3454 ; Rapport de M. Boinali Said, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3573 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 701). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Ratification du protocole contre le travail forcé

Résumé. La France autorise la ratification d'un protocole contre le travail forcé, adopté en 2014.

Est autorisée la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014.

Fait à Paris, le 30 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Loi n° 2016-372 du 30 mars 2016
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