L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-372.
Sénat :
Projet de loi n° 630 (2014-2015) ;
Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 317 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 318 (2015-2016) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 28 janvier 2016 (TA n° 74, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3454 ;
Rapport de M. Boinali Said, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3573 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 701).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014.
Fait à Paris, le 30 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault