(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2016-372
(
Ratification du protocole contre le travail forcé
)
Ratification du protocole contre le travail forcé
La France accepte un accord international pour lutter contre le travail forcé.
. Sénat : Projet de loi n° 630 (2014-2015) ; Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 317 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 318 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 28 janvier 2016 (TA n° 74, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3454 ; Rapport de M. Boinali Said, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3573 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 701). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.