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Arrêté du 22 mars 2016

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification de règles environnementales et de commissions militaires

Résumé. Un arrêté met à jour des règles pour protéger l'environnement et modifie les commissions qui décident des promotions dans la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification des annexes d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un règlement précédent pour les mettre à jour.

Le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacés par le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification de la commission d'avancement pour les sous-officiers

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour certains militaires est changée.
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Modification de la commission d'avancement des volontaires

Résumé. La composition d'une commission pour les volontaires de la gendarmerie nationale est mise à jour.
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Modification de la commission d'avancement pour les militaires de réserve

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale est mise à jour.

Fait le 22 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe