JORF n°0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 15 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Elisabeth LAPORTE, appelée à d'autres fonctions :
Mme Patricia GALEAZZI, membre suppléant.