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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans une commission de surveillance des publications pour enfants
Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 nomme Patricia Galeazzi comme membre suppléant de la commission de surveillance des publications pour enfants, remplaçant Elisabeth Laporte.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Elisabeth LAPORTE, appelée à d'autres fonctions :
Mme Patricia GALEAZZI, membre suppléant.
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