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Décision n°2016-320 du 19 février 2016

modifiant la décision n° 2011-584 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Bastia et est publiée au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-1011 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2011-584 du 6 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'émission de la radio Europe 1 à Bastia

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Europe 1, à Bastia.

L'annexe II de la décision n° 2011-584 du 6 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bastia.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Serra Di Pigno, Bastia (20).
Altitude du site (NGF) : 952 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0 16 90 6 180 4 270 2
10 15 100 6 190 3 280 5
20 22 110 4 200 2 290 9
30 20 120 3 210 1 300 13
40 9 130 4 220 3 310 14
50 6 140 4 230 3 320 18
60 4 150 2 240 2 330 30
70 3 160 1 250 0 340 16
80 4 170 3 260 1 350 30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à une entreprise et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-320 du 19 février 2016
Article 1
Article 2