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Arrêté du 21 mars 2016

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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Reconnaissance officielle d'une victime des attentats de Paris

Résumé. Un homme tué lors des attentats de Paris en 2015 est officiellement reconnu comme victime du terrorisme.

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Reconnaissance d'une victime du terrorisme

Résumé. Un homme tué lors des attentats de Paris en 2015 est officiellement reconnu comme victime du terrorisme.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Juan Alberto GONZALES GARRIDO, né le 10 août 1986 à Almeria (Espagne), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.

Arrêté du 21 mars 2016