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Arrêté du 22 mars 2016

portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de production du fromage Reblochon

Résumé. Un accord fixe les règles de production du fromage Reblochon pour un an, à partir du 1er avril 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment son article 150 ;

Vu le décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 (Régulation des fromages protégés par les ministres) relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ;

Vu l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 adopté par le Syndicat interprofessionnel du reblochon.

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Règles de production du Reblochon pour l'année 2016-2017

Résumé. Un accord fixe les règles de production du fromage Reblochon pour un an, à partir du 1er avril 2016.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Reblochon sont rendues contraignantes, en application du paragraphe 1 de l'article 150 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 susvisé, pour la période du 1er avril 2016 jusqu'au 31 mars 2017.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de reblochon sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e6b22e0-286a-4474-a982-9c86e1a6905a.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur le Reblochon

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le fromage Reblochon.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur filières agroalimentaires,

P. Duclaud

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2