JORF n°0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 18 mars 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice| |---------------------------|------------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Lin fibre de printemps |WPB Anette. |Wiersum Plantbreeding BV (NL). | Wiersum Plantbreeding BV (NL). | | Lin fibre d'hiver | Cirrus. | Terre de Lin Sca (FR). | Terre de Lin Sca (FR). | | | Olga. | Terre de Lin Sca (FR). | Terre de Lin Sca (FR). | |Lin oléagineux de printemps| Access. |GIE LINEA Semences de lin (FR).| GIE LINEA Semences de lin (FR). | | | Progress. |GIE LINEA Semences de lin (FR).| GIE LINEA Semences de lin (FR). |

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Article 2

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice| |----------------------|------------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Lin fibre de printemps| Sofie. |Landbouwbureau Wiersum BV (NL).| Wiersum Plantbreeding BV (NL). |

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

- chanvre : Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23 ;
- lin fibre d'hiver : Boréal ;
- lin oléagineux de printemps : Altess ;
- lin oléagineux d'hiver : Oléane.

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Lin fibre de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Sofie.

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

- lin fibre de printemps : Bonita ;
- lin oléagineux de printemps : Hotess ;
- lin oléagineux d'hiver : Everest, Iceberg.

Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2018.

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain