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Arrêté du 18 mars 2016

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de culture et de commercialisation du lin en France

Résumé. Un arrêté de 2016 ajoute des variétés de lin à la liste des plantes cultivables en France, autorise certaines pour l'exportation, et met à jour les règles de commercialisation des semences.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Modification des variétés de lin autorisées en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Ajout de variétés de lin au catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 ajoute plusieurs variétés de lin à la liste des plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps WPB Anette. Wiersum Plantbreeding BV (NL). Wiersum Plantbreeding BV (NL).
Lin fibre d'hiver Cirrus. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).
Olga. Terre de Lin Sca (FR). Terre de Lin Sca (FR).
Lin oléagineux de printemps Access. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).
Progress. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Transfert d'une variété de lin dans le catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. Un type de lin appelé Sofie peut maintenant être cultivé en France pour l'exportation.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps Sofie. Landbouwbureau Wiersum BV (NL). Wiersum Plantbreeding BV (NL).

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Prolongation de l'inscription de variétés végétales au catalogue officiel

Résumé. La liste des variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être vendues, est prolongée pour cinq ans à partir du 1er janvier 2016.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • chanvre : Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23 ;
  • lin fibre d'hiver : Boréal ;
  • lin oléagineux de printemps : Altess ;
  • lin oléagineux d'hiver : Oléane.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Autorisation de culture du lin fibre Sofie pour l'exportation

Résumé. La variété de lin fibre Sofie est autorisée à être cultivée en France pour l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Lin fibre de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Sofie.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Radiation de variétés de lin du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de lin ne peuvent plus être vendues en France après décembre 2015, mais peuvent encore l'être jusqu'en juin 2018.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

  • lin fibre de printemps : Bonita ;
  • lin oléagineux de printemps : Hotess ;
  • lin oléagineux d'hiver : Everest, Iceberg.

Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2018.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Arrêté du 18 mars 2016
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