Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2016

portant acceptation de diverses démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de remboursement pour des élèves attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un arrêté autorise quatre élèves à quitter leur formation d'attaché d'administration hospitalière sans avoir à rembourser les frais engagés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation des démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 accepte les démissions de quatre élèves attachés d'administration hospitalière et les dispense de rembourser leurs obligations.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 mars 2016 :
Les démissions présentées par Mmes Solenn KERVEGAN, Aurélie LE QUEMENT et par M. Julian THOMAS, élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016), sont acceptées à compter du 15 février 2016.
La démission présentée par Mme Flore MOITSINGA, élève attachée d'administration hospitalière (promotion 2016), est acceptée à compter du 1er mars 2016.
Mmes Solenn KERVEGAN, Aurélie LE QUEMENT et Flore MOITSINGA ainsi que M. Julian THOMAS sont dispensés du remboursement de leurs obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Arrêté du 22 mars 2016