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Décret n°2016-385 du 29 mars 2016

portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte

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Modification des compétences culturelles dans les DOM

Résumé. Un décret précise les compétences des directions régionales des affaires culturelles à Mayotte et pour l'architecte des Bâtiments de France à La Réunion et Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre V de sa troisième partie ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 (Décret sur l'organisation des DRAC) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du comité technique du ministère de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de Mayotte en date du 5 novembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des références aux directions des affaires culturelles

Résumé. Le décret modifie les références aux directions régionales des affaires culturelles pour inclure Mayotte et précise les compétences de l'architecte des Bâtiments de France à La Réunion et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la culture.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Décret n°2016-385 du 29 mars 2016
Article 1
Article 2