Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre V de sa troisième partie ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 (Décret sur l'organisation des DRAC)Décret sur l'organisation des DRACCe décret organise les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) pour gérer la culture dans les régions, avec des règles spéciales pour la Corse et les DOM-TOM. modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du comité technique du ministère de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de Mayotte en date du 5 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :