Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 > > Art. 9 > >
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JORF n°0076 du 31 mars 2016
Décret n°2016-385 du 29 mars 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre V de sa troisième partie ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du comité technique du ministère de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de Mayotte en date du 5 novembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin