JORF n°0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 29 mars 2016

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 14 544 635 € en autorisations d'engagement et de 605 337 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 14 544 635 € en autorisations d'engagement et de 605 337 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert