JORF n°0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 22 mars 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel », dont le siège social est situé à Metz (57), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel » est abrogé.