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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur l'information administrative, la justice et la protection des mineurs

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour améliorer la communication entre l'administration et la justice, et protéger les enfants.

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Discussion à l'Assemblée nationale sur un projet de loi

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi sur l'information entre l'administration et la justice, ainsi que sur la protection des mineurs.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Jeudi 31 mars 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. (n°3586).
Rapport de M. Erwann Binet.
2. Débat sur l'accueil des réfugiés en Europe.

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