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Arrêté du 24 mars 2016

fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des postes de conseillers d'administration à Météo-France

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile à Météo-France, avec un maximum de 4 ayant un échelon spécial.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Fixation du nombre de postes de conseillers d'administration

Résumé. Il y aura 14 postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile chez Météo-France, avec au plus 4 ayant un échelon spécial.

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de Météo-France est fixé à 14, dont au maximum 4 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.

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Suppression des règles sur le nombre de conseillers d'administration à Météo-France

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2016 supprime les articles fixant le nombre d'emplois de conseillers d'administration de l'aviation civile à Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Fixation des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de conseillers d'administration dans l'aviation civile à Météo-France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de la sous-direction des personnels,

C. Tranchant

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Arrêté du 24 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3